CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Jeunes et Jolies » au capital social de 1200,00 € dont le siège social est situé au 12 rue des Fusillés, 62220 Carvin, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 842 043 374 ci-après dénommée “Jeunes et Jolies” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jeunesetjolies.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l'exclusion de tout autre document
La passation d’une commande entraîne la reconnaissance et l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
« Jeunes et Jolies » peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.
Article 2 - Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.
Ils sont décrits et reproduits par « Jeunes et Jolies » sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix TTC.
Toutefois, « Jeunes et Jolies » attire l´attention de l'acheteur sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, « Jeunes et Jolies » ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'acheteur sont proposés à la vente.
Ainsi lors de la passation de commande, l'acheteur est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, « Jeunes et Jolies »s´engage à en informer l'acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. L'acheteur pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Article 03 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.jeunesetjolies.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande.
Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par la société « Jeunes et Jolies » et sans information préalable du client.
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés.
Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, « Jeunes et Jolies » ne pourra dédommager l'acheteur conformément au droit commercial.
La société « Jeunes et Jolie » ne pourra non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter sauf si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), celles-ci seront alors annulées, même si elles avaient été validées par les services de « Jeunes et Jolies » qui informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
En France métropolitaine, toute commande sera envoyée gratuitement via mondial relais dès 70€. Si un autre transporteur est choisi, des frais supplémentaires seront appliqués.
Article 4 - Commande et Paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.jeunesetjolies.fr .
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. Une fois le panier validé, l'acheteur devra accepter les conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre « Jeunes et Jolies » et l'acheteur.
En application de ces dispositions, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La confirmation de la dite commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par l'acheteur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu'elle concerne le contenu de la commande ou l'adresse de livraison.
L'annulation de la commande après cette étape est impossible.
L'acheteur peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur, et dispose d'une version imprimable de sa facture. Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix . Un mail d'expédition de commande sera envoyé à l'acheteur et rappellera les modalités et détails de livraison.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
« Jeunes et Jolie » utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur de la banque et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Article 5 - Réserve de propriété
La société « Jeunes et Jolies » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
Article 6 - Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais d'expédition sont entre 1 à 3 jours, et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
« Jeunes et Jolies » s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant qu'à titre indicatif, le délai de livraison pourrait être étendu à 30 jours. Au-delà de 30 jours et en cas de force majeures telles que mouvements sociaux, perturbations des services postaux, services de transport, en cas de catastrophes naturelles ou autres... la responsabilité de « Jeunes et Jolies » ne pourra, en aucun cas, être engagée.
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à jeunesetjolies.boutique@gmail.com ou par simple courrier à : Jeunes et Jolies, 12 rue des fusillés, 62220 Carvin.
Article 7 - Droit de rétractation – retour
En application de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif et motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
L'acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen du formulaire dédié dans l'onglet de sa commande .Après validation des services de « Jeunes et Jolies », l'acheteur pourra retourner le/les produit(s) à l'adresse suivante :Jeunes et Jolies, service retour, 18 rue Salvator Allende, 62220 Carvin.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »).
Les chaussures et baskets ne devront pas avoir été portés et être dans leurs boîtes d'origine. Elles ne doivent avoir été essayées qu'en intérieur.
Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l'expédition, elles doivent faire l'objet d'un emballage. Tout envoi, fait directement depuis les boites à chaussures sera refusé.
Depuis le 08/08/2022, les retours, échanges ou avoir sont désormais gratuits dès 70€ d'achat en France Métropolitaine (conditions à voir plus bas).
Ils doivent nous être retournés impérativement dans les 14 jours.
Si le retour n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la réception de la commande, le retour ne sera pas accepté et retourné au client à ses frais.
Dès la validation du retour, nous enverrons un Bon de retour prépayé.
Exception au retour gratuit: les produits soldés, outlet, braderie ou en promotion (supérieur à 10%) ne peuvent bénéficier du retour gratuit.
Ils seront à la charge du client et devront nous être retournés à notre adresse.
Tout retour envoyé à une autre adresse, point relais ou autre sera automatiquement refusé ou ne sera pas récupéré.
Si le client choisi le remboursement, celui sera effectué dans les 15 jours ouvrés à la réception du colis. Jeunes et Jolies procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale. Si celui-ci n'est plus disponible (cb expirée par exemple), un avoir sera alors émis.
En cas d'échange ou d'avoir, si les nouveaux produits ne conviennent pas au client, les frais de retour seront alors à la charge du client et un avoir émis (Pas de remboursement).
Les produits en destockage ne sont ni repris, ni échangés.
Attention : les renvois fait sans notification et validation de nos services et les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris
Par mesure d'hygiène les bijoux ne seront ni repris ni échangés
Lorsque nous étendons les délais de retour (notamment en fin d'année), hors délai des 14 jours, les retours sont à la charge des clients et ne peuvent bénéficier d'un remboursement. Un avoir sera automatiquement émis.
Lors d'un retour à la charge du client, celui-ci supporte tous les risques de cette expedition. "Jeunes et Jolies" ne sera pas responsable en cas de perte, vol, ou retard du/des produits retourné(s).
La charge de la preuve pèse sur l'acheteur (signature de réception par Jeunes et Jolies).
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison (par exemple, ne pas aller récupérer sa commande en point relais) ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter, le client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement.
Le client aura le choix soit du ré-envoi de sa commande à sa charge soit de l’émission d’un avoir déduit des frais de retour.
Plus précisément pour les points de retrait, le consommateur s'oblige à prendre réception dans le délai de 10 jours. À défaut de retrait dans ce délai, la marchandise est réputée réceptionnée au sens de l'article L221-18 du code de la consommation. Le consommateur est informé de la possibilité prévue par cet article d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant cette réception selon les conditions spécifiées plus haut. Ce délai de 14 jours commence à courir dès la réception du colis par le point relais.
Les frais de retour sont à sa charge.
En l'absence d'exercice de son droit à rétractation la marchandise est considérée comme définitivement acquise et le prix conservé mais le client aura le choix soit du ré-envoi de sa commande à sa charge soit de l’émission d’un avoir déduit des frais de retour.
Article 8 - Réclamation
Pour toute question sur une commande, le service clientèle « Jeunes et Jolies » est à la disposition.de ses acheteurs via la rubrique "Nous contacter".
En cas de litige, tout acheteur doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande dans les 14 jours à réception de celle-ci.
Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par la société « Jeunes et Jolies » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Jeunes et Jolies » qui le reprendra, l’échangera ou établira un avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 rue des fusillés, 62220 Carvin, dans un délai de trente jours après livraison
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jeunesetjolies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Jeunes et Jolies ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers.
Elles pourront être utilisées afin d'informer l'acheteur des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters, et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un email à jeunesetjolies.boutique@gmail.com
Article 12 - Droit applicable, Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral, sera privilégiée la négociation en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend pourra être soumis à www.cm2c.net , ou par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.